Mentions Légales, Certifications Administrative et Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la Société Communale des Chasseurs de Vijon rend publics les détails de son enregistrement réglementaire auprès des services de l'État dans le département de l'Indre, les coordonnées de son hébergeur internet, et sa déclaration de neutralité économique et financière.
I. Édition et Direction de la Publication
La présente plateforme d'information numérique, accessible à l'adresse de l'applet, est éditée par :
L'association loi 1901 : Société Communale des Chasseurs de Vijon
Adresse du Secrétariat : 10 RUE DU BERRY, 36160 VIJON
Téléphone administratif : +33351456147
Adresse Électronique officielle : vcxytr304@gmail.com
Le Directeur de la Publication et responsable éditorial de la plateforme est Monsieur Gérard Lemaire, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association rurale, agissant de manière entièrement bénévole et à titre non commercial.
II. Enregistrement Réglementaire & Identifiants Officiels
En tant qu'institution d'utilité publique rattachée aux services préfectoraux de l'Indre, notre structure fait l'objet d'un suivi de compliance régulier dont les identifiants d'inscription au Journal Officiel sont récapitulés ci-dessous.
| Registre Administratif de l'État | Numéro d'Identification Unique | Service Préfectoral de Contrôle | Date Initiale d'Enregistrement |
|---|---|---|---|
| Registre National des Associations (RNA) | W362004815 | Préfecture de l'Indre (Châteauroux) | Déclaration initiale enregistrée en Préfecture |
| Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) | 842 838 658 00014 | Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) | Inscription au répertoire des entreprises nationales |
| Code d'Activité Principale Exercée (APE/NAF) | 94.99Z | Direction Régionale des Entreprises (Indre) | Code rattaché aux associations d'intérêt général ruraux |
III. Hébergement de la Plateforme Numérique
Le site d'information de l'association est hébergé conformément aux exigences d'indépendance technologique auprès de :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse Postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Lien Électronique : https://www.hostinger.fr
Objet contractuel : Fourniture de serveurs Cloud sécurisés situés au sein de l'Union Européenne (Paris, France), garantissant la conformité stricte avec les exigences RGPD de sécurité des flux d'informations.
IV. Propriété Intellectuelle, Droits de Reproduction et Non-Commercialité
La structure générale du site ainsi que les textes rédigés par nos biologistes associés constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français et international.
L'association autorise la reproduction et la diffusion à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'illustration scientifique, sous réserve de la mention explicite de la source (« Source : Société Communale des Chasseurs de Vijon ») et d'un lien hypertexte pointant vers l'article d'origine. Toute utilisation commerciale, revente d'informations, inclusion publicitaire, ou exploitation mercantile des contenus ou des listes d'adhérents est rigoureusement interdite et fera l'objet de poursuites pénales immédiates devant le Tribunal d'Instance de Châteauroux.